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Réforme de la facture électronique 2024 - 2026, comment s'y préparer dès maintenant ?


L’ordonnance tant attendue sur la généralisation de la facturation électronique dans le B2B a été publiée le 15 septembre 2021 : le calendrier est décalé.

L'obligation entre en vigueur pour les grandes entreprises en émission et toutes les entreprises en réception à compter du 1er juillet 2024, avec une généralisation progressive en émission pour les ETI et PME- TPE respectivement au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026.

Le périmètre de la réforme e-invoicing et e-reporting est maintenu, notamment avec :

  • Le schéma en Y,

  • La mise à disposition par le Portail Public de Facturation (PPF) d’un Annuaire central en vue de l’adressage des factures électroniques aux opérateurs de plateformes des destinataires de ces factures,

  • L'immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires assurant la transmission des factures ainsi que des données attendues par l’Administration Fiscale via le Portail Public de Facturation,

  • L'e-reporting paiement pour les prestations soumises au régime TVA sur encaissements,…

Ce report de calendrier a pour seul objectif de permettre aux entreprises de se préparer et d'anticiper dès aujourd'hui ce qui est attendu par cette réforme.


Le compte à rebours a démarré, et les entreprises peuvent compter sur la capacité de SY à les accompagner dans le temps sur l’ensemble des enjeux de la dématérialisation fiscale grâce à une maîtrise éprouvée des enjeux techniques, fonctionnels et métiers de la digitalisation.

Pôle compliance expert et mise en conformité continue de sa solution, appréhendez la réforme avec sérénité !

Pour en savoir plus, retrouvez nos experts qui vous livreront en live toutes les dernières actualités de la réforme et répondront à vos questions.


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