La signature électronique
pour tous vos documents

Pour réussir la digitalisation de ses processus métiers, le cahier des charges doit être parfaitement établi et précis, et mettre en évidence les priorités et les impondérables, en ayant mené parallèlement une analyse de marché afin de saisir les meilleures opportunités du digital. Le choix de la solution est primordial. un projet de transformation digitale étant bien souvent complexe à ordonner et à implémenter, il faut que les outils soient flexibles et simples tout en permettant un maillage et un reporting consolidé. Les outils doivent répondre aux exigences des services et métiers de l'entreprise.

La loi de Finances 2020 entérine définitivement le recours obligatoire à la facture électronique dans le secteur privé (B2B). Toutes les entreprises françaises du secteur privé assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille devront passer à la dématérialisation fiscale de leurs factures domestiques à compter du 1^er juillet 2024 avec une généralisation au plus tard au 1^er janvier 2026. Le recours obligatoire à la facture électronique constitue l'un des dispositifs du renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA.

La loi impose aux entreprises la dématérialisation de leurs factures lorsqu’elles sont adressées à l’Administration Publique.  Cette obligation, issue de l'ordonnance du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique, s’est appliquée de façon progressive, depuis le 1^er janvier 2017, en fonction de la taille de l’entreprise. Depuis le 1^er janvier 2020, toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, sont concernées par cette législation. D’ici 2023, toutes les entreprises du secteur privé devront avoir recours à la facturation électronique (voir question suivante)

La dématérialisation consiste à numériser tout type de document, et virtualiser tout échange, ou processus. Elle vise à accélérer et fiabiliser le traitement de ces supports. Elle est un outil de productivité, de traçabilité et d’économie en temps, coût et homme pour l’entreprise, et permet de simplifier la collaboration dans l’entreprise, et avec ses partenaires. Les données échangées inhérentes aux flux dématérialisés sont sécurisées et acheminées vers le bon service ce qui permet d’éviter les litiges et les retards dans les délais de paiement, notamment lorsqu’il s’agit de dématérialiser une facture.