La réforme de la facturation électronique
dans la santé

Cegedim et le secteur de la santé

Fort d’un historique de plus de 50 ans dans l’accompagnement du développement de l’industrie pharmaceutique, CEGEDIM est devenu un acteur de référence pour la profession. Notre division « e-business » s’est notamment spécialisée dans la mise en place de réseaux à forte valeur ajoutée afin de faciliter les échanges de flux relatifs à la Supply Chain et à la dématérialisation des factures pour l’ensemble des acteurs de la santé. Ainsi, le réseau HOSPITALIS connecte 95% des établissements de santé à leurs principaux fournisseurs de médicaments et dispositifs médicaux. Son pendant à la ville, le réseau du G.I.E EDIPHARM dont CEGEDIM est l’opérateur historique, connecte quant à lui l’ensemble des grossistes-répartiteurs, groupements et officines de ville à ces mêmes fournisseurs. Cet historique nous confère une grande connaissance du secteur et de ses pratiques notamment en termes de facturation.

Cegedim e-business et sa plateforme de dématérialisation SY s’est par ailleurs ouvert depuis une vingtaine d’années à tous les secteurs d’activité, devenant un opérateur de référence en dématérialisation fiscale. Dans ce contexte, CEGEDIM a candidaté pour devenir PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) afin d’accompagner efficacement tous ses clients dans cette réforme.

La facturation électronique et la santé

Depuis le début de l'année 2020, toutes les entreprises travaillant avec l'État sont tenues d'envoyer leurs factures au format électronique via Chorus Pro, conformément à la directive européenne 2014/55. L'objectif est d'étendre cette obligation à toutes les entreprises en France, une mesure visant à renforcer leur compétitivité et à lutter contre la fraude à la TVA.

A terme, les factures ne pourront plus être émises en format papier ou par envoi d’un PDF simple, les documents devront être transmis en format structuré, suivant le schéma en Y. Pour faciliter cette transition, il est recommandé de s'appuyer sur des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), qui extrairont et transmettront les fichiers requis à l'Administration fiscale via le Portail Public de Facturation (PPF).

La mise en œuvre de cette obligation se déroulera en deux phases. À partir du 1er septembre 2026, les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devront obligatoirement émettre des factures électroniques, suivies des Petites et Moyennes Entreprises (PME) à partir du 1er septembre 2027. Bien que 2026 puisse sembler éloigné, la préparation en amont est cruciale, car cette législation aura un impact significatif sur les processus et l'organisation des entreprises concernées. Il est donc essentiel de commencer à se poser les bonnes questions dès maintenant.

Pourquoi agir maintenant ?

Pour de nombreuses entreprises, le report de la réforme a eu des implications importantes, gelant certains projets et introduisant une incertitude quant au périmètre fonctionnel. Du point de vue business, cela a pu être perçu comme une douche froide, ralentissant des initiatives bien engagées. Cependant, se mettre en conformité dès maintenant représente une démarche stratégique et proactive. Malgré le report de la date d'application, il est essentiel de profiter de ce délai supplémentaire pour anticiper les changements à venir. La transition vers la facturation électronique va au-delà de la simple conformité réglementaire ; c'est une opportunité de moderniser et d'optimiser les processus internes.

En agissant dès maintenant, vous pouvez établir une feuille de route claire, identifier les solutions de dématérialisation appropriées, former votre personnel et assurer une intégration en douceur des nouvelles pratiques. Cette anticipation permettra de minimiser les perturbations opérationnelles à l'approche des échéances, tout en offrant la possibilité de tirer parti des avantages potentiels, tels que l'amélioration de l'efficacité, la réduction des coûts administratifs et une meilleure gestion des relations commerciales. La préparation des données liées aux nouvelles mentions obligatoires est également un enjeu important qui nécessite une préparation en amont.

Une stratégie gagnante avec SY by Cegedim

Dans un contexte de réforme de la facturation électronique, SY by Cegedim se positionne comme le partenaire idéal pour les entreprises du secteur de la santé. En tant que leader du marché, Cegedim dispose d’une communauté robuste composée de tous les acteurs de l’écosystème : des fournisseurs de produits de santé à l’ensemble des clients qu’ils adressent : officines de ville, établissements de santé, professionnels du maintien à domicile…

Ce positionnement stratégique est un élément déterminant pour accompagner l’industrie à chaque étape, que ce soit en amont de la réforme ou après son implémentation.

En tant qu'opérateur de référence sur le marché de la Santé, SY by Cegedim a établi des liens solides avec l'ensemble des typologies de clients que les laboratoires ont l’habitude d’adresser. Cette expertise approfondie permet à Cegedim d'anticiper et de comprendre les cas d'usage particuliers liés à la facturation dans le domaine de la santé. En capitalisant sur les flux existants, les formats de facturation en place, et les interconnexions déjà établies, Cegedim offre aux entreprises du secteur une solution adaptée et efficace pour répondre aux exigences de la réforme de la facturation électronique. Notre certification en tant qu'hébergeur de données de santé est une singularité, assurant une prise en charge complète et sécurisée de l'hébergement de bout en bout. La richesse de nos bases de données dans le domaine de la Santé constitue également un atout majeur pour vous aider à enrichir les données manquantes.

Enfin, l’étendue de notre réseau, c’est-à-dire le nombre d’entreprises du secteur déjà connectées à notre plateforme SY, permet à CEGEDIM de garantir de très forts taux de dématérialisation en amont de la réforme et d’être ainsi le seul opérateur du marché à garantir contractuellement un retour sur investissement. Avec plus de 400 laboratoires, 18500 officines de ville et 2000 établissements de santé connectés, CEGEDIM est en mesure, après étude de votre dossier, de modéliser précisément le plan de transformation digital qui pourra vous être proposé ainsi que le retour sur investissement qui sera défini contractuellement, que ce soit dans le contexte du traitement de vos factures fournisseurs et/ou du traitement de vos factures clients.

Prenons un scénario hypothétique dans le contexte de votre flux sortant : si une entreprise consacre 100 000 € par an à l'affranchissement de factures papier, nous pouvons garantir contractuellement un une économie d'à minima 50 % et jusqu’à 80% selon les résultats de l’analyse que nous aurons menée à vos côtés. Cette analyse aura pour but de déterminer précisément le taux de recoupement entre vos clients existants et ceux connectés à notre réseau. Dans ce modèle, nous ne refacturons pas l’affranchissement au réel mais selon le plan de transformation digital négocié avec votre entreprise. Ainsi, vous savez par avance quelle est l’économie réalisée sur la durée contractuelle.

Notre garantie de retour sur investissement dépasse le simple aspect technique de la dématérialisation. Elle englobe la modélisation d’une approche visant à maximiser l'efficacité opérationnelle et à assurer des économies financières mesurables.